L’Union européenne renforce sa législation relative au respect de la RSE.
Dès le 1er janvier 2024, la nouvelle directive sur la responsabilité des entreprises qui a fait l’objet d’un accord politique provisoire le 21 juin sous présidence française de l’Union, entre le Parlement, la Commission et le Conseil, imposera un contrôle pour toutes les entreprises des 27 états. Pour chaque exercice, les entreprises européennes devront, avec leurs comptes annuels, présenter un reporting extra-financier portant sur la protection de l’environnement, leur responsabilité sociale et la protection des salariés, le respect des droits humains, la lutte contre la corruption et la diversité au sein des conseils d’administration. L’application du règlement se fera en trois temps.
Toujours dans le domaine de la RSE, les institutions européennes ont débuté, un projet de directive sur le « devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » .Ce texte introduit le 23 février 2022 veut prévenir, de manière très large, les atteintes à l’environnement et aux droits humains tout au long des chaînes de valeur, y compris pour de simples fournisseurs situés hors de l’Union européenne.
En savoir plus sur les travaux de la présidence française : La RSE, un enjeu européen. Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. (reseau-preci.org)
