Trackdéchets, l'appli web qui rend l'écosystème des déchets plus vertueux.

Trackdéchets, l'appli web qui rend l'écosystème des déchets plus vertueux.

Les entreprises et de personnes produisant ou gérant des déchets dangereux suivez vos obligations règlementaires avec Trackdéchets, la plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique. Elle vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières. Il s'agit d'un outil développé dans le cadre d’une start-up d’Etat au sein de la Fabrique Numérique, l’incubateur du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Le guide d'information pour vous aider à l'utilisation de la plateforme Trackdéchets.

Retrouvez les tutos sur la chaîne Youtube.

Références : 

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient renforcer les différents dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. 

Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, pris en application de ses articles 115 et 117, rend ainsi obligatoire la création d'un registre numérique et la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et les arrêtés du 21 décembre 2021 définissent le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux et pour les déchets contenant de l'amiante.

Ces arrêtés rendent obligatoire la dématérialisation pour ces déchets à compter du 1er janvier 2022, une période de tolérance de six mois ayant par ailleurs été accordée afin de laisser le temps à l'ensemble des acteurs de s'approprier ces nouvelles obligations.
 

13/10/2022
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Modérateur

  • Laurence Gaubert

    Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- Service économie circulaire et de proximité

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  • Dernière modération le 13/10/2022 - 11:45

    Auteur de la page

  • Mariana Craciun

    Chargée de mission. Service Economie Circulaire et de Proximité

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  • Dernière modification de l'auteur le 06/10/2022 - 15:40

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