[Veille] L'Info-INEC du 17 mars 2023

  • par Ilona Petit
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  • 2023-03-17 16:58:36
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  • Grandpariscirculaire.org
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[Veille] L'Info-INEC du 17 mars 2023

 

Législatif

 

Avancées de la Proposition de loi « zéro artificialisation nette »

La discussion autour de la proposition de loi « visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette au coeur des territoires » se poursuit. Lundi 13 mars, le Gouvernement a notamment déposé cinq amendements.

Parmi eux, un premier porte sur la déduction des grands projets du quota d’artificailisation de chaque région. Plusieurs grands projets sont concernés, comme ceux déclarés d’utilité publique ou les travaux de lignes à grandes vitesse.

Un second prévoit une réduction de la surface affectée à la « garantie rurale ». L’exécutif souhaite remplacer le seuil minimal d’artificialisation d’un hectare par commune par un seuil minimal de 1 % des surfaces urbanisées, limité à certaines communes à faible densité.

Pour rappel, cette proposition de loi vise à faciliter le déploiement des objectifs de « zéro artificialisation nette » au sein des territoires notamment en proposant un meilleur partage de l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les collectivités territoriales mais aussi par la mise en place de conditions adaptées pour permettre aux communes de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement.

La proposition sera soumise à une première lecture en séance publique à partir du mardi 14 mars 2023 au Sénat.

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | senat.fr

 

Énergies

 

Promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel, samedi 11 mars 2023.

Pour rappel, ce projet de loi avait été déposé par le Gouvernement le 26 septembre 2022 au Parlement.

S’inscrivant dans le cadre de la crise énergétique et du dérèglement climatique, cette loi entend accélérer le développement des énergies renouvelables en facilitant leur installation.

Ce texte est voué à être complété par un second projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Celui-ci est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale où les travaux en séance publique ont débuté, lundi 13 mars.

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | legifrance.gouv.fr

 

Industrie verte

 

Déclaration commune entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour un renforcement mutuel des programmes d’incitations

Dans une déclaration commune publiée le 10 mars 2023, l’Union européenne et les États-Unis annoncent leur volonté de coordonner leurs programmes d’incitation respectifs afin qu’ils se renforcent mutuellement.

Cette volonté de dialogue fait suite à la visite d’Ursula von der Leyen à Washington au début du mois de mars. Celle-ci s’inscrit dans un contexte américain d’investissements massifs prévus par l’Inflation Réduction Act qui menace la compétitivité européenne.

Par ailleurs, c’est dans ce contexte que la Commission européenne doit présenter le 16 mars 2023 des textes favorables à une industrie verte européenne et au secteur des matières premières critiques.

Joint Statement by President Biden and President von der Leyen | ec.europe.eu

 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

 

 

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