KIT de SENSIBILISATION et d’ACCOMPAGNEMENT pour l’intégration de l’Economie Circulaire dans les marchés et opérations de travaux du BTP

Laissez vous guider… pour changer vos pratiques…!

• Respecter la réglementation actuelle et future… tri obligatoire, diagnostic produits-matériaux, ressources, hiérarchie du mode de traitement, 70 % de valorisation de déchets issus de chantiers du BTP …
• Viser des économies financières …Anticiper l’augmentation des coûts de mise en décharge, diminuer le coût de nettoyage des dépôts sauvages et décharges illégales
• Œuvrer pour protéger notre environnement …économiser nos ressources, lutter contre les décharges illégales, recycler, réemployer les matières…

Dans le cadre du projet européen « Life IP Smart Waste », le Service Economie Circulaire et Déchets de la région Provence Alpes Côte d’Azur propose un kit d’accompagnement pour l’intégration de l’Economie Circulaire dans les marchés et opérations de travaux du BTP. Ce projet européen a vocation à développer la dynamique territoriale, pour mettre en œuvre et renforcer l’efficience de la planification régionale en matière de prévention ou de gestion des déchets.  Le présent « kit d’accompagnement » a été conçu comme un support accessible à l’ensemble de la chaîne des acteurs de l’acte de construire, pour engager des changements de pratiques.

Objectifs du kit d’accompagnement : se poser les bonnes questions

• Memento traitant de toutes les thématiques de l’Economie Circulaire autour des opérations du BTP.

• Document synthétique, évolutif présenté sous forme de fiches.

• Des fiches simples, didactiques, liées entre elles.

• Liste des ressources « Allez plus loin » à la fin de chaque fiche.

Lien vers : Sommaire et Introduction  

• Fiche 1 : Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et ses enjeux sur les déchets

 

• Fiche 2 : Responsabilité du Maître d’Ouvrage et des autres acteurs d’un chantier du BTP

Objectif : Rappeler l’étendue des responsabilités des acteurs d’un chantier de BTP dans le cadre de la gestion des déchets et l’utilisation de matériaux réemployés ou recyclés.

• Fiche 3 : Connaissance de son territoire et de son fonctionnement, première étape d’une stratégie d’Economie Circulaire

Objectif :  Connaître son territoire pour mettre en place une démarche territoriale d’Economie Circulaire.

• Fiche 4 : Commande publique, levier de l’Economie Circulaire

Objectif : Comment favoriser l’intégration de l’Economie circulaire dans la commande publique. Quels outils peuvent être utilisés par les Maîtres d’Ouvrage publics ?

• Fiche 5 : Prévention des déchets

Objectif : Réduire l’impact environnemental de l’opération dès la phase de conception.

• Fiche 6 : Caractériser / évaluer ses ressources / déchets et mettre en œuvre une démarche d’Economie Circulaire au sein de ses opérations de travaux

Objectif : Connaitre la quantité et la qualité des Ressources / Déchets produits par un chantier afin de faire de ces ressources une richesse et de respecter la hiérarchisation des modes de traitement

• Fiche 7 : Traçabilité et suivi de chantier

Objectif : Mettre en place une traçabilité des déchets conforme à la réglementation en vigueur et assurer son suivi tout au long de l’opération.

• Fiche 8 : Tout savoir sur les Déchets Non Dangereux Non Inertes

Objectif : Savoir reconnaitre les types de déchets, rappeler les objectifs du tri sélectif sur chantier et les modalités de mise en œuvre.

• Fiche 9 : Tout savoir sur les Déchets Inertes

Objectif : Savoir reconnaitre les types de déchets, rappeler les objectifs du tri sélectif sur chantier et les modalités de mise en œuvre.

• Fiche 12 : Assurance et garantie décennale

Objectif : Garantir les Maîtres d’Ouvrage lors de la mise en œuvre de nouvelles pratiques d’économie circulaire.

• Fiche 14 : Stratégie d’économie circulaire appliquée aux opérations du BTP

Objectif : Rappeler la définition de l’économie circulaire et la transposer aux secteurs de l’aménagement et de la construction.

• Fiche 15 : Réglementation

Objectif : Découvrir les points réglementaires impactant les acteurs du BTP notamment ceux de la loi AGEC Anti Gaspillage et Economie Circulaire du 20 février 2020 et celles du code de l’environnement.

Mise à jour à venir en 2022 notamment actualisation règlementaire...