Projet européen LIFE IP Smart Waste

  • 2021-04-28 10:08:30
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  • Reseau-preci.org
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ENSEMBLE, POUR UNE RÉGION ZÉRO DÉCHET

  • Porteur principal : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 30 partenaires en région
  • Nature de l'initiative : Démarche multi acteurs (collective ...)
  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • 27 place Jules Guesde 13002 Marseille
  • Date de début : janvier 2018
  • Date de fin : décembre 2023

34 partenaires

34 Millions d'euros de dépenses de 2018 à 2023

150 opérations concrétes

Cinq grands axes sont développés :

  1. Soutenir l’innovation technique et sociale pour inscrire dans l’économie circulaire toutes les filières de collecte, traitement et recyclage des déchets ;
  2. Renforcer et adapter les équipements pour améliorer le taux de valorisation des déchets (collecte, tri et traitement au niveau local) ;
  3. Renforcer les compétences des personnes en charge des déchets dans les collectivités et les entreprises ;
  4. Soutenir la mise en œuvre au niveau pertinent des solutions de prévention, de sensibilisation et d’information sur la bonne gestion des déchets ;
  5. Favoriser les échanges et le partage des bonnes pratiques.

En savoir plus : Life-IP Smart waste (lifeipsmartwaste.eu)

 

 

Bénéfices qualitatifs

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental ont définitivement été adoptés par l’Assemblée régionale le 26 juin 2019.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels et constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

Le Plan se décline à travers 9 orientations régionales :

  1. Définir des bassins de vie pour l’application des principes de proximité et d’autosuffisance appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés et intégrant une logique de solidarité régionale
  2. Décliner régionalement les objectifs nationaux dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, en cohérence avec les contextes des bassins de vie

  3. Créer un maillage d’unités de gestion de proximité à l’échelle des 4 bassins de vie et anticiper la disponibilité de surfaces foncières pour ces infrastructures/équipements, et spécifiquement pour la valorisation des biodéchets et des déchets inertes

  4. Favoriser la prévention et le recyclage matière, capter et orienter l’intégralité des flux de déchets issus de chantiers du BTP en 2025 vers des filières légales

  5. Capter l’intégralité des flux de déchets dangereux en 2031 (déchets dangereux diffus)

  6. Mettre en adéquation les autorisations d’exploiter des unités de valorisation énergétique avec leur capacité technique disponible et les utiliser prioritairement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels en 2025 et en 2031, en s’assurant de l’optimisation de leurs performances énergétiques, au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants

  7. Introduire une dégressivité des capacités de stockage des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux, dès l'entrée en vigueur de la planification régionale, en cohérence avec les besoins des territoires et disposer de capacités de stockage pour certains types de déchets (déchets ultimes issus d’aléas naturels ou techniques, sédiments et mâchefers non valorisables, alvéoles spécifiques,…), au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants

  8. Disposer d’un maillage d’ISDND assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie, intégrant des unités de pré-traitement des déchets et limitant les risques de saturation

  9. Mettre en place une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan dans un souci de réduction des impacts environnementaux (logique de proximité, stratégies d’écologie Industrielles et Territoriale, limitation des impacts liés aux transports,…).

Bénéfices quantitatifs

Principaux enjeux régionaux en matière de prévention et de gestion des déchets

Nature des déchets

Principaux enjeux 2025-2031

Déchets non dangereux non inertes

Passer de 40% de valorisation matière en 2015 à 65% en 2025 et 2031

Anticiper les besoins en traitement et en stockage en assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie

Déchet inertes

Capter dans des filières légales plus de 2Mt de déchets inertes suivant des filières illégales en 2015 tout en conservant un taux de valorisation de 70% en 2025 et 2031

Anticiper les besoins en traitement et en stockage en assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie

Déchets Dangereux

Capter 100% du gisement contre seulement 60% en 2015 et valoriser 70% des tonnages collectés (matière et énergie) en 2025 et 2031

Etapes de l'initiative

2016-2017 : Montage et dépôts du dossier de candidature

2017 : Candidature retenue par la Commission Européenne 

2018-2021 : 1ère phase du projet et intégration de nouveaux partenaires

2022-2023 : 2ème et dernière phase du projet

Domaines d’activités

  • Agriculture
  • Alimentation
  • Construction
  • Déconstruction
  • Tourisme
  • Recyclage
  • Financement
  • Administration

Partenaires

  • 34 partenaires régionaux
  • Voir tous les partenaires : http://www.lifeipsmartwaste.eu/partenaires/

Moyens techniques

Le projet LIFE IP Smart Waste a démarré formellement en janvier 2018. Au cours d’une première phase, une centaine d’opérations concrètes seront lancées par les partenaires, puis l’équipe projet de la Région formalisera le lancement de deux appels à projets visant d’autres bénéficiaires associés : des territoires exemplaires et des acteurs économiques. Un Eductour (programme de visites visant à renforcer les connaissances et la coordination entre tous les acteurs du projet) sera lancé en début de projet et renouvelé courant 2022 à destination des décideurs et des techniciens, dans une perspective d’échange de bonnes pratiques et de montée en compétences des acteurs du secteur des déchets. Afin d’enrichir cette dynamique régionale, le projet prévoit l’animation de 12 ateliers annuels autour de 6 thématiques prioritaires en lien avec les opérations à mettre en œuvre.

Dispositifs, outils ou méthodologies

Les actions mises en oeuvre font l'objet de fiches de retour d'expérience : Life-IP Smart waste - Actions concrètes (lifeipsmartwaste.eu)

Moyens humains

- Equipe de coordination technique et financière dédiée de la Région

- Ressources dédiés par les 34 partenaire du projet

Financeurs

  • Europe
  • https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life#scroll-nav__3


  • REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • https://www.maregionsud.fr/


  • ADEME
  • https://www.paca.ademe.fr/


  • CITEO
  • https://www.citeo.com/

Coûts de l'initiative

340000000

Financement

EUROPE/ADEME/REGION/CITEO et autofinancement des partenaires
 Animation
 Expérimentation
 Financement
 Outils et dispositifs
 Réseaux d'acteurs
 Stratégie régionale économie circulaire
 Territoire
 Plan déchets
 Action collective
 Europe
 déchets
 économie circulaire

Modérateur

  • laurence Gaubert

    Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- service économie circulaire et de proximité

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  • Auteur de la page

  • Arthur de CAZENOVE

    Responsable de l'Unité Etudes et Projets - Service Economie Circulaire et Déchets

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