CEDRE - Entreprises engagées dans la RSE et la transition écologique en région Sud

Dispositif adapté aux entreprises novices, CEDRE Premiers pas vous permet de concrétiser vos premières actions de transition écologique en finançant un accompagnateur-expert pour vous accompagner dans votre démarche.

Pour qui ? Les entreprises du territoire régional de moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Quelle est la nature de l’aide ?

Subvention de 3 000 € forfaitaires versée sur la base :

• D’une facture de moins de 6 mois,
• Intégralement acquittée à un accompagnateur-expert référencé par voie d’appel à manifestation d’intérêt par la Région,
• D’un montant minimum de 3 750 € HT,
• Spécifiant la nature de la prestation et sa conformité à la liste des actions éligibles au dispositif

En tant qu’entreprise CEDRE Premiers pas, vous pouvez, par la suite, bénéficier :

• Du dispositif CEDRE Investissement et profiter d’une subvention de 7 000 € fixes (pour un montant de dépenses éligibles de 10 000 € HT minimum) pour financer vos projets d’investissement écologiques en lien avec la concrétisation de vos actions de transition écologique ;
• De temps collectifs organisés dans le cadre de l’animation des entreprises de la communauté CEDRE.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises réunissant, de manière cumulative, les critères suivants :

• Inscrites au registre du commerce et des sociétés, inscrites au répertoire des métiers, appartenant à l’économie sociale et solidaire et développant une activité marchande ou régulièrement déclarées auprès des organismes compétents ;
• Moins de cinq millions d’euros de chiffre d’affaire (attesté par les derniers comptes disponibles) ;
• Dont l’établissement bénéficiaire est implanté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Exclusions :

• Les entreprises qui ont déjà été bénéficiaires d’une aide au titre de CEDRE, depuis la création de ce dispositif ;
• Les bureaux d’étude et cabinets conseils dont l’activité consiste à accompagner des organisations dans une démarche globale de RSE, de transition écologique et/ou de développement durable ;
• Les entreprises qui ont déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature que celles éligibles au présent dispositif en année n-2 et/ou n-1 (cf dispositif CEDRE Premiers pas – annexe – actions éligibles) ;
• Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans.

Comment en bénéficier ? 

La demande d’aide est à formaliser par l’entreprise sur une plateforme dématérialisée dédiée accessible en ligne (cf ci-dessous « je fais ma demande »). Elle comprend l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse de l’existence juridique de l’entreprise, de l’éligibilité de sa demande et de ses dépenses conformément au cadre d’intervention et du respect du régime d’aide « de minimis ».

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Contacts :  

Direction du Développement et du Financement des Entreprises

Service économie circulaire et de proximité

Emmanuelle Mandaron - cedre@maregionsud.fr en spécifiant dans l’objet « CEDRE Premiers pas »

CEDRE Ambition vise à accompagner et soutenir dans la durée des entreprises en développement, créatrices d’emplois qui s’engagent dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ambitieuse et structuré et s’impliquent fortement dans la transition écologique.

Le dispositif est financé à 100% par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Pour qui ?

Le dispositif cible les entreprises créatrices d’emploi qui souhaitent intégrer de manière structurante la question de la transition écologique et de la responsabilité sociétale des entreprises (au niveau de la production, de l’approvisionnement et/ou de la distribution) qu’elles relèvent ou non d’un secteur lié à la croissance verte.

Pourquoi candidater ?

Avec CEDRE Ambition, vous êtes accompagné dans la durée par des consultants experts de la RSE pour vous développer en répondant aux enjeux actuels de transition écologique, sociale et de résilience.

Pendant 3 ans vous allez structurer votre projet et vous engager concrètement sur des actions prioritaires pour votre entreprise, en faisant partie d’une communauté active et animée des acteurs engagés CEDRE.

Quelle est la nature de l’aide ?

• Bénéficiez d’un accompagnement complet sur 3 ans, du diagnostic au plan d’action vous permettant de dégager 3 actions prioritaires en matière de RSE et de transition écologique. Tout au long du parcours, l’expert RSE vous proposera un suivi semestriel avec une orientation vers des dispositifs d’aides adaptés et vous participerez à l’animation collective visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et coopération entre pairs. Cet accompagnement est financé à 100% par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Et en tant qu’entreprise CEDRE Ambition, financez vos projets, via CEDRE Investissement, avec une subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pouvant aller jusqu’à 100 000 € pour vos projets d’investissements écologiques (rénovation thermique, matériel de production à forte performance environnementale…)

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Structures éligibles :

• TPE/PME, associations ou autres organisations ayant un modèle économique, et répondant à la définition européenne de la PME (moins de 250 salariés, n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés…)
• Siége social ou établissement concerné par l’accompagnement localisé en région Provence- Alpes-Côte d’Azur,
• Porteuse d’ un projet de développement solide, créateur d’emplois et souhaitant s’engager dans une démarche de performance globale RSE ambitieuse, notamment sur le plan environnemental,
• Avoir au moins 2 ans d’existence ou présenter au moins 1 bilan,
• Être éligible au régime « de minimis » (Cumul d’aides < 190 500 € sur les 3 dernières années)

Comment en bénéficier ? 

• Consultez l’appel à candidature annuel joint dans « ressources à télécharger »,
• Renvoyez le dossier de candidature avant le 15 janvier 2023 à cedre@maregionsud.fr
• Inscrivez-vous en parallèle sur le portail régional de l’économie circulaire www.reseau-preci.org, qui favorise les retours d’expérience et synergies entre entreprises responsables.

Contacts :  

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur – Service Economie Circulaire et de Proximité

Hélène BONNOIT : cedre@maregionsud.fr

CEDRE Investissement vise à financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises CEDRE

Pour qui ?

Entreprises ayant bénéficié de CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition, selon des modalités différentes. 

Quelle est la nature de l’aide ?

• Pour les entreprises « CEDRE Ambition » :

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement comprise entre 10 000 et 100 000 euros. Avec un taux d’intervention maximum de 70%. La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera octroyée sur le régime de minimis.

• Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » :

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement d’un montant fixe de 7 000 € pour un montant minimum de dépenses éligibles de 10 000 € HT. La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera octroyée sur le régime de minimis

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Structures éligibles :

Entreprises bénéficiaires de CEDRE Ambition ou CEDRE Premiers pas.

Dépenses éligibles :

Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : seules les dépenses liées à la mise en œuvre ou à la continuité du plan d’actions RSE et transition écologique sont éligibles.

Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » : seules les dépenses liées au déploiement et à la mise en œuvre des actions initiées dans le cadre de CEDRE premier pas sont éligibles.

Dans ce cadre, sont éligibles les dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.

Comment en bénéficier ? 

L’entreprise doit déposer son dossier dématérialisé de demande de subvention sur le site https://subventionsenligne.maregionsud.fr  trois mois avant le démarrage des acquisitions liées à son projet.

Contacts :  

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur – Service Economie Circulaire et de Proximité

Hélène BONNOIT, Emmanuelle MANDARON : cedre@maregionsud.fr en spécifiant dans l’objet « CEDRE Investissement »