Candidature au Fonds Réemploi et Réutilisation Ecosystem
- par Arthur de CAZENOVE
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- le 2022-04-27 14:10:14
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- Reseau-preci.org
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- vus 1813
ecosystem est un éco-organisme à but non lucratif et à mission d'intérêt général agréé par l'Etat pour la gestion des DEEE ménagers des catégories 1 à 6. La loi AGEC et ses décrets d’application prévoient la constitution de Fonds Réemploi et Réutilisation par les éco-organismes afin de contribuer à l’allongement de la durée de vie des produits. ecosystem lance ainsi son Fonds Réemploi et Réutilisation au 10 mars 2022.
Le Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem prévoit un accompagnement opérationnel des acteurs du réemploi et de la réutilisation de l’ESS en deux axes :
ecosystem utilise la présente plateforme en ligne de dépôt de dossier de candidature au soutien du Fonds, respectant ainsi le principe de procédures ouvertes conformément à l’article R.541-156 du Code de l’environnement. Ce dossier devra comporter l’ensemble des pièces justificatives demandées par ecosystem.
La procédure de référencement se déroule en 3 étapes :
Vous avez des questions ? : Contactez par mail ecosystemfondsrr@rudologia.fr ou consultez la page ECOSYSTEM FONDS RÉEMPLOI ET RÉUTILISATION - Candidature au Fonds Réemploi et Réutilisation d'ecosystem (ecosystemfondsrr.eco)