L’obligation de tri des déchets à la source est renforcée par un décret.
- par Mariana Craciun
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- le 2021-07-20 11:06:00
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- Reseau-preci.org
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- vus 2602
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, modifie les dispositions réglementaires sur le tri des déchets conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).
Source : Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021
Savoir plus : Tri à la source des déchets : un décret acte le passage aux "sept flux" (banquedesterritoires.fr)