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Achat et commande publique. Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée

Le décret du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou (...)

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MaPrimeRénov' : évolutions de la prime de transition énergétique.

  Un décret du 29 décembre modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l’article 15 de (...)

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Matinale spéciale "Energie" | Luberon et Sorgues Entreprendre.

Matinale spéciale « Énergie » Bâtiment administratif MIN de Cavaillon 92 Av. Pierre Grand, 84300 Cavaillon Réservez dès maint (...)

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P'TIT DÉJ | Décret Tertiaire à Marseille Nord le 28 avril

Capaunord Entreprendre organise une matinale en direction des entreprises de Marseille (nord) sur le décret tertiaire le (...)

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L’obligation de tri des déchets à la source est renforcée par un décret.

  Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textile (...)

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Consultation du ministère de la Transition écologique jusqu'au 26 juillet, projet de décret REP Bâtiment.

Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du (...)

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Déchets du bâtiment : l'entrée en vigueur de deux décrets .

    Le Journal officiel a publié le 27 juin deux décrets qui encadrent le traitement des déchets de la démolition/rénovation (...)

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Le Conseil national de l'économie circulaire, une nouvelle instance.

  La transformation du Conseil national des déchets en "Conseil national de l'économie circulaire" vient de prendre forme (...)

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