#décret
Achat et commande publique. Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée
Le décret du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou (...)
MaPrimeRénov' : évolutions de la prime de transition énergétique.
Un décret du 29 décembre modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l’article 15 de (...)
Matinale spéciale "Energie" | Luberon et Sorgues Entreprendre.
Matinale spéciale « Énergie » Bâtiment administratif MIN de Cavaillon 92 Av. Pierre Grand, 84300 Cavaillon Réservez dès maint (...)
P'TIT DÉJ | Décret Tertiaire à Marseille Nord le 28 avril
Capaunord Entreprendre organise une matinale en direction des entreprises de Marseille (nord) sur le décret tertiaire le (...)
L’obligation de tri des déchets à la source est renforcée par un décret.
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textile (...)
Consultation du ministère de la Transition écologique jusqu'au 26 juillet, projet de décret REP Bâtiment.
Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du (...)
Déchets du bâtiment : l'entrée en vigueur de deux décrets .
Le Journal officiel a publié le 27 juin deux décrets qui encadrent le traitement des déchets de la démolition/rénovation (...)
Le Conseil national de l'économie circulaire, une nouvelle instance.
La transformation du Conseil national des déchets en "Conseil national de l'économie circulaire" vient de prendre forme (...)