Achat et commande publique. Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée
Le décret du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, entre en vigueur le 1er juillet. La mise en œuvre de ce décret ne dépend pas que des acheteurs, mais aussi de l'offre et qu’elle soit suffisante pour répondre à la demande.
Ce nouveau décret accroît la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’Etat et des collectivités territoriales. Il modifie la liste des produits visés ainsi que, pour chacun d’eux, la part minimale des acquisitions qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Le décret fixe également une progression pluriannuelle de ces pourcentages jusqu’en 2030. Ces acquisitions peuvent être réalisées via un achat public à titre principal ou accessoire. Le décret donne par ailleurs la possibilité de comptabiliser les dons.
Les acteurs concernés saluent un dispositif plus lisible, des objectifs échelonnés dans le temps, et la possibilité de valoriser le don. Reste l’épineuse question de sa mise en œuvre.
Continuer la lecture de l'article à la source Economie circulaire : l’obligation de réemploi clarifiée dans un nouveau décret (lagazettedescommunes.com)
