Nouveaux dispositifs de lutte contre les dépôts sauvages en région
Territoire pilote de la planification écologique en France, la Région Sud est en première ligne pour lutter contre les dépôts sauvages qui mettent en péril notre environnement. En octobre 2023, elle a adopté une stratégie complète visant à enrayer ce fléau.
Les dépôts sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement de manière inadéquate, volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire. Au-delà du coût induit, la dégradation des espaces publics ou naturels nuit à l’image des territoires et à la qualité de vie. Symboles de pollutions visuelles en milieux naturels et urbains, les dépôts sauvages sont une des premières sources de pollution des milieux aquatiques. Ils ont un impact négatif sur la biodiversité, sur la santé humaine et portent aussi atteinte au maintien de certaines activités économiques (touristiques, de pêche, agricoles…).
Selon l'Agence de la transition écologique, les dépôts sauvages représenteraient 5 € par habitant et par an pour les collectivités, soit 25 M€ par an, rapportés à l'échelle régionale et ses 5 millions d'habitants.
Aide à l'investissement pour les communes et les EPCI
Ce dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple :
- Dispositifs de limitation des accès (exemples : barrières, panneaux, rochers, aménagement de tranchées, …)
- Dispositifs de type pièges photographiques, vidéos mobiles etc.
- Aménagements ou équipements induisant un changement de comportement des usagers
- Panneaux de communication, signalétique
Ne sont pas éligibles, notamment : les véhicules, le matériel informatique et bureautique, l’enlèvement, le nettoyage et la dépollution des sites.
Les bénéficiaires éligibles sont les communes, et les établissements de coopération intercommunale qui bénéficient, au titre de l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales, d’un transfert des prérogatives des Maires des communes membres qu'ils détiennent en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.
Soutien pour l'élaboration de stratégies de lutte contre les dépôts sauvages
La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.
Sont éligibles à ce soutien les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI dont la population est inférieure à 25 000 habitants et qui bénéficient d’un transfert des prérogatives des Maires en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.
-> Retrouvez les matinées thématiques du projet LIFE IP SMART WASTE sur cet enjeu en cliquant ici.
-> En savoir plus sur le réseau ReMed rassemble et fédère, à l’échelle de la Région SUD, toute organisation ou partie prenante souhaitant contribuer à la réduction des déchets sauvages qui aboutissent en Méditerranée (associations à but non lucratif, acteurs publics, gestionnaires, établissements scolaires, entreprises, groupement d’entreprises) et sur les adhérents des chartes zéro plastique
CES DISPOSITIFS SONT COFINANCÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE
AVEC L’INSTRUMENT FINANCIER LIFE
Arthur de CAZENOVE
Responsable de l'Unité Etudes et Projets - Service Economie Circulaire et Déchets
