Déchets -Tarification Incitative : les solutions à disposition des collectivités
- par Mariana Craciun
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- 2024-01-19 11:39:16
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- Reseau-preci.org
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- Auteur : ADEME
Depuis le 1er janvier, conformément au droit européen et à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire de 2020, les collectivités doivent mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs biodéchets.
En parallèle, les initiatives en matière de réduction et de prise en charge des déchets s’intensifient, notamment pour s’inscrire dans la trajectoire fixée par la loi AGEC :
• Réduire de 15% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 ;
• Réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50% par rapport à 2015 dans les domaines de la consommation, production, transformation et restauration commerciale.
Dossier de presse par l'ADEME. Risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative : les solutions à disposition des collectivités
L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans. Les déchets ménagers, ceux des bureaux, des commerces, des parcs et jardins représentent un gâchis de ressources et leur gestion (collecte et traitement) est coûteuse.
Face aux enjeux de l’impact environnemental de la consommation et de l’élimination des déchets, des ressources gâchées faute de revalorisation, ainsi que des coûts de plus en plus lourds de leur collecte et traitement il est essentiel d’infléchir la tendance.
Pour éclairer ces différents enjeux, l’ADEME publie 3 études : • Une étude visant à évaluer l’efficacité et l’impact de la tarification incitative. • Une étude visant à qualifier le risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative. • Une étude pour explorer des nouveaux modèles contractuels incitant les collectivités et les opérateurs de collecte et traitement de déchet à trouver ensemble des pistes de réduction des déchets.
Pour accéder aux documents : Expérimentation contrat de performance déchets ménagers et assimilés Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier Tarification incitative et incivilités
