Rapport. Économie circulaire - Une transition lente dans les États membres malgré l’action de l’Union européenne.
- par Mariana Craciun
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- 2023-07-21 10:57:24
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- Reseau-preci.org
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- Auteur : Cour des comptes européenne
L’audit se base sur les projets de trois États membres, cinq projets FEDER sélectionnés qui, présentaient un fort potentiel de contribution à la conception circulaire (deux aux Pays-Bas, deux en Pologne, et un en Irlande). Lors des travaux préparatoires à l’audit, une enquête a été menée auprès de toutes les autorités de gestion du FEDER dans l’Union sur le thème du financement accordé au titre de la politique de cohésion en faveur de l’économie circulaire. Lors de l’élaboration des recommandations, la Cour de compte européenne a également tenu compte des conclusions de son rapport spécial de 2021.
Le Rapport spécial 2023 l' "Économie circulaire. Une transition lente dans les États membres malgré l’action de l’Union européenne » a été publié par la Cour des comptes européenne.
La Commission européenne souligne « l’économie circulaire commence au tout début de la vie d’un produit. Tant la phase de conception que les processus de production ont une incidence sur l’approvisionnement, l’utilisation des ressources et la production de déchets tout au long du cycle de vie d’un produit. » Le monde économique suit son développement en cycle linéaire du type « extraire-fabriquer-jeter». En revanche, une économie circulaire maintient le plus longtemps possible la valeur des produits, des matières et des ressources, et réduit les déchets au maximum : - Les citoyens ont accès à des produits avec une plus longue durée de vie et/ou sont plus faciles à réparer, à moderniser, à refabriquer, à réutiliser ou à recycler. - Les entreprises ont des perspectives en matière d’utilisation plus efficace des ressources.
L’objectif de ce rapport a été d’évaluer si l’action de la Commission européenne a eu une incidence sur les activités concernant l’économie circulaire dans les États membres. Ont été analysés :
- les actions de la Commission, figurant dans son premier plan d’action de 2015,
- le rythme de la transition des États membres vers une économie circulaire,
- l’efficacité des mesures de facilitation conçues par la Commission pour soutenir cette transition,
- la mobilisation des fonds de l’UE en faveur de l’économie circulaire.
Le rapport vise à contribuer à relever les défis de l’UE :
- la réduction de l’impact des activités économiques sur l’environnement,
- aider la Commission à améliorer son suivi de la transition vers une économie circulaire,
- mieux orienter les financements de l’UE vers la conception circulaire des produits, des processus de production (financement relevant du FEDER, EFSI, Horizon 2020, programmes COSME, LIFE)
Pour connaitre les recommandations de la Cour de compte européenne consultez le rapport « Économie circulaire. Une transition lente dans les États membres malgré l’action de l’Union européenne » .
