5 dates pour découvrir les contours du contrat-type unique destiné aux collectivités territoriales, dans le cadre de la REP PMCB - Du 19 juillet au 12 septembre 2023
Le Code de l’environnement prévoit un contrat-type commun (modalités et barème) à tous les éco-organismes pour le déploiement de la REP PMCB auprès des collectivités. Ce contrat a fait l’objet de discussions avec les associations représentatives des collectivités (AMF, Intercommunalités de France, Régions de France, Amorce et CNR) depuis le mois de janvier dernier pour aboutir au début du mois de juillet.
Les 4 éco-organismes agréés sur la REP PMCB : Ecomaison, Ecominéro, Valdelia & Valobat, sous l'égide de l'Organisme Coordonnateur Agréé Bâtiment, prévoient une série de webinaires d’informations destinés aux collectivités autour de l’ordre du jour suivant :
Au programme :
- Présentation du contrat-type unique,
- Description des modalités opérationnelles de reprise dans le cadre du SPGD,
- Réponse à vos questions.
Inscrivez-vous sans attendre à l'une des 5 dates proposées :
- Mercredi 19 juillet de 10h00 à 12h00
- Jeudi 27 juillet de 10h00 à 12h00
- Mardi 1 août de 14h00 à 16h00
- Jeudi 31 août de 10h00 à 12h00
- Mardi 12 septembre de 10h00 à 12h00
Les modalités d’inscriptions sont à retrouver sous le lien suivant :
Arthur de CAZENOVE
Responsable de l'Unité Etudes et Projets - Service Economie Circulaire et Déchets
