Parcours SPASER – Webinaire de lancement le jeudi 07 décembre

 

Pour satisfaire aux objectifs de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 vise à accompagner le déploiement des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

Avec la promulgation de la Loi Industrie Verte le 23 octobre 2023, les SPASER sont désormais étendus à tous les acteurs de la commande publique au-dessus du seuil de 50 millions d'euros d'achats annuels HT.  

Cette nouvelle loi accélère la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique et les dispositifs de soutiens publics. Une large partie de ce texte de loi y est dédiée (articles 25 à 30) : présentation des principales mesures.

Suis-je concerné par l'élaboration d'un SPASER ?

- Le seuil s'apprécie au regard des dépenses effectuées au cours d'une année civile et non du montant cumulé des marchés notifiés dans l'année.  

- L'article D. 2111-3 du code de la commande publique précise les contrats à prendre en compte afin de déterminer le montant total annuel des achats et en déduire l'obligation d'établir un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Seuls les contrats conclus doivent être pris en compte, c'est-à-dire ceux dont la signature est intervenue au cours de l'année civile de référence. Pour les accords-cadres (à bons de commandes ou à marchés subséquents), c'est le montant des bons de commande émis et des marchés subséquents conclus sur l'année qui doit être pris en compte.

Vous ne savez pas comment vous lancer dans l'élaboration de votre SPASER ? Ce parcours est fait pour vous !

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) ouvre une 2ème édition du programme d'accompagnement aux SPASER. Ce parcours de mise en action, proposant un MOOC, des retours d'expériences, des ateliers participatifs, des ressources et outils, est ouvert à tous !

Pour vous inscrire au webinaire de lancement organisé le jeudi 07 décembre de 9h à 10h45: cliquez ici

Pour accéder aux contenus de la précédente édition : cliquez ici

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Auteur de la page

Déborah BLED

Chargée de mission Achats Publics Durables

Modérateur

Mariana Craciun

Chargée de mission - Economie Circulaire et de Proximité