Rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire au sein de trois filières : l’électroménager, le textile et le cuir.
Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, ont remis leur rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire le 21 novembre 2023, à Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, en présence de Bruno Millienne, député des Yvelines.
Le rapport remis propose de mettre en place un taux de TVA réduit sur la réparation au sein de trois filières : l’électroménager, le textile et le cuir. L’ambition de ce chantier est de renforcer les dispositifs existants, comme le « bonus réparation », en soutenant le modèle économique de la réparation.
Lire le Rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire : RAPPORT-TVA-CIRCULAIRE.pdf (institut-economie-circulaire.fr)
Voir l'article Réduire la TVA sur la réparation est une piste "prometteuse", juge Béchu (fashionnetwork.com) du 21 novembre 2023
Voir la source Rapport sur la mise en place d'une TVA circulaire - Institut National de l'Économie Circulaire (institut-economie-circulaire.fr)
