Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024
À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français.
Concernant l'économie circulaire, dans le domaine de la consommation responsable, pour les particuliers et les professionnels sont énoncés sur le site du Ministère de la Transition l'écologique et de la Cohésion des Territoires les mesures suivantes :
Pour les particuliers
- Le bonus réparation renforcé
Déployé depuis un an, le bonus réparation est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. À compter du 1er janvier 2024, le bonus connaîtra plusieurs évolutions :
- doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien ;
- une augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits ;
- 24 nouveaux équipements éligibles au bonus réparation ;
- le critère casse accidentelle est désormais éligible ;
- un bonus majoré de 20 % lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation.
L’objectif à travers le renforcement du bonus réparation est d’augmenter la durée de vie des équipements électriques et électroniques en encourageant leur réparation.
- Une reprise gratuite des pneus usagés par les distributeurs, sans obligation d’achat
À compter du 1er janvier 2024, les particuliers pourront déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu. Cela vient compléter la reprise en « un pour un » existante depuis plusieurs années : jusqu’à présent, les pneus usagés étaient en effet repris sans frais uniquement au moment du montage des nouveaux pneus sur les véhicules.
- Obligation de reprise gratuite des déchets du bâtiment pour les particuliers et les artisans par les distributeurs, y compris en mélange pour certains matériaux
Les distributeurs de produits et de matériaux de construction de grande taille (>4000 m2) ont l’obligation de reprendre gratuitement l’ensemble des déchets issus des produits et matériaux du bâtiment, amenés par les artisans et les particuliers, à condition que ces déchets soient triés. À partir du 1er janvier, les déchets de métaux, bois et plastiques pourront également être apportés en mélange.
Pour connaître le point de reprise le plus proche : consulter la cartographie du réseau des points de collecte des déchets sur le site oca-batiment.org
Pour les professionnels
- Généralisation du tri à la source des biodéchets
À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020 (AGEC), la généralisation du tri à la source des biodéchets est prévue.
Dans cette perspective, 40 % de la population, soit 27 millions d’habitants, bénéficieront d’une solution pour trier ses biodéchets au cours de l’année 2024. Les collectivités joueront un rôle clé en proposant diverses solutions aux citoyens, comprenant :
- des dispositifs de collecte séparée en porte-à-porte ;
- les dispositifs de collecte séparée en point d’apport volontaire ;
- les dispositifs permettant une gestion de proximité des biodéchets.
Pour la part de la population qui ne sera pas couverte par une solution de tri à la source des biodéchets en 2024, l'État maintiendra son engagement en fournissant des soutiens financiers, des guides informatifs et en partageant les meilleures pratiques aux collectivités. L'objectif est d'aider ces collectivités locales en charge du service public de gestion des déchets à fournir une solution à tous les citoyens.
- Entrée en vigueur complète de l'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
À compter du 1er janvier, l’ensemble des produits invendus non-alimentaires seront soumis à une interdiction de destruction. Cette mesure était appliquée depuis 2022 uniquement aux produits relevant d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (produits électriques et électroniques, piles, textiles, produits d'hygiène et de puériculture, etc.).
- Fin de la période d'écoulement des stocks pour les emballages en plastiques des fruits et légumes
Deux ans après l’interdiction des emballages en plastique des fruits et légumes de moins de 1.5 kg conformément à la loi anti-gaspillage (AGEC) de 2020, l’année 2024 marque la fin de la période d’écoulement des stocks pour ces emballages. Ils seront désormais interdits pour la commercialisation de nombreux fruits et légumes. Cette mesure vise à supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.
Pour lire l'intégralité de l'article et connaitre les autres mesures, consulter la source officielle Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024 | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Laurence Gaubert
Chargée de mission transition écologique et économique des entreprises- Service économie circulaire et de proximité